Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes (ci après « CGV) sur le site marchand https://watilaenergy.com/

Ce site est géré par l’entreprise Énergie WäTiLä. (ci-après «WäTiLä»).

Toutes les ventes des produits distribués par WäTiLä (les «Produits») sont régies par les présentes CGV. Les présentes CGV sont systématiquement soumises à tous nos clients (ci après « le Client ») lors de la création d’un compte. Le Client les approuve afin de pouvoir créer un compte, condition nécessaire pour pouvoir passer commande en ligne.

Lors de chaque mise à jour de ces conditions, le Client devra les approuver à nouveau même s’il a déjà un compte au sein de notre site marchand.

En effet, WäTiLä s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux CGV.

Les déclarations et/ou engagements verbaux ou écrits des vendeurs ou des représentants de WäTiLä n’engagent pas WäTiLä à moins que cette dernière n’y ait consenti par écrit.

2. Commandes

Les commandes ne seront définitives et opposables à WäTiLä que si toutes les conditions suivantes ont été respectées :

• Disponibilité du produit
• Enregistrement de la commande
• Paiement accepté par les services de paiement en ligne

 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV, vous sera communiqué via l’adresse courriel de confirmation de votre commande.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

WäTiLä se réserve le droit de ne pas enregistrer le paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute modification ou annulation de commande devenue définitive et liant en conséquence les parties, demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits et ce, sous réserve de son acceptation expresse par WäTiLä.

3. Prix

Les produits sont facturés conformément aux tarifs en vigueur le jour d’acceptation de la commande par WäTiLä.

Les prix sont fixés hors taxes et sont libellés en Dollars Canadiens. Ils ne comprennent ni le transport, ni les frais de douane éventuels ni les assurances qui restent à la charge de l’Acheteur, sauf indications contraires.

4. Paiement

Le règlement des Produits s’effectue exclusivement par Paypal ou ou par virement Bancaire ou par Virement Interac en vigueur au moment de la validation de votre commande.

5. Livraison des produits

Les dates de livraison indiquées sur le bon de confirmation de la commande n’ont qu’une valeur indicative. Les retards de livraison et toute erreur ou omission dans les Produits livrés ne peuvent pas être utilisés comme motif d’annulation des commandes en cours, ni donner lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit (dommages-intérêts, retenue, etc.)

Les Produits peuvent être subordonnés à une taxe de douane ou à l’obtention d’une licence d’importation ou d’exportation. L’Acheteur déclare être responsable de l’ensemble des contraintes douanières et autorisations nécessaires à l’importation sur son territoire des Produits et assumer l’ensemble des conséquences financières que de telles contraintes pourraient entraîner.

Les clients résident hors du Canada doivent nous contacter préalablement pour vérifier la disponibilité de transport avant de passer de commande.

6. Garantie

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et échangé.

Aucun remboursement n’est accordé sauf dans les cas suivants :

• la commande a été annulée par WäTiLä
• la commande a été annulée par le client dans les 24h après la date de paiement
• le produit est en rupture de stock
• le produit n’est plus disponible dans la chaine de fabrication

Dans les cas où le remboursement est possible, 10% du coût de la marchandise avant taxes seront retenus comme frais d’administration.

WäTiLä rappelle qu’au moment où l’Acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Ainsi, toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par écrit dans un délai de 8 jours suite à la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Les produits et accessoires solaires légers tels que les chargeurs, lampes, lampe-radio, sac-à-dos peuvent être échangés dans un délai pouvant atteindre 4 semaines. Le délai d’échange pour les produits et équipements solaires spécialisés tels que les générateurs solaires peut varier de 8 à 12 semaines.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de négligence de la part de l’Acheteur, comme en cas de force majeure.

WäTiLä se réserve le doit de refuser tout échange s’il trouve que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité de WäTiLä ne peut être recherchée que pour faute prouvée à l’origine de dommages directs et prévisibles.

WäTiLä ne sera en aucun cas responsable des préjudices indirects (y compris les manques à gagner, préjudice d’image, ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis dans l’exécution de la vente.

En tout état de cause, la responsabilité de WäTiLä, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, le prix des Produits acquis par l’Acheteur.

8. Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information et objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de WäTiLä. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

9. Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont soumis aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada.

10. Clause attributive de juridiction

Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des CGV, de choisir le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuite judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sut un tel litige selon les prescriptions de la loi.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou de préoccupations.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Tél : (514) 402-5470.

Courriel : info@watilaenergy.com.

Adresse : 2750 Rue Saint-Georges, Longueuil QC J4K 4B5 Canada.

 

Date d’entrée en vigueur : le 15 août 2021